Réglementation
2015
- Application du règlement (UE) 965/2012 aux opérations des services médicaux d'urgence par hélicoptères / Conditions de mise en oeuvre
Rapport n° 010268-01 établi par Jean-Michel AUBAS et Thierry LEMPEREUR [En savoir plus] - INSTRUCTION N° DGOS/R2/2015/333 du 10 novembre 2015 relative à la mise en conformité des missions héliSMUR avec la règlementation européenne de l’aviation civile le 1er janvier 2016 au plus tard
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2014
- RÈGLEMENT (UE) No 376/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 3 avril 2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile
[En savoir plus] - Instruction DGOS/R2 no 2014-274 du 26 septembre 2014 relative à l’activité héliSMUR : réglementation européenne de l’aviation civile applicable à l’activité héliSMUR – Plates-formes hospitalières (hélistations et hélisurfaces)
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2012
- Règlement (UE) n°965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen ...
[En savoir plus] - Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à l’avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations
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2011
- Arrêté du 10 août 2011 (NOR: DEVA1122584A) modifiant l'arrêté du 21 mars 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3)
[En savoir plus] - Arrêté du 10 août 2011 (NOR: DEVA1122589A) modifiant l'arrêté du 25 février 1985 relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien
[En savoir plus] - Arrêté du 10 août 2011 (NOR: DEVA1122592A) relatif à la formation initiale des membres d'équipage technique de service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH) et des membres d'équipage treuilliste (HHO)
[En savoir plus] - Arrêté du 21 mars 2011 (NOR: DEVA1108675A) relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3)
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2010
2009
- Arrêté TAC Hélistations du 29 09 2009
[En savoir plus] - Circulaire interministérielle 2009-188 du 2 juillet 2009 relative aux textes applicables aux transports sanitaires aériens et à leur interprétation
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2002
- Arrêté du 27 décembre 2002 relatif à l'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations autorisées sur le toit d'un immeuble
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