association française des utilisateurs d’hélicoptères sanitaires hospitaliers
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La motion adoptée par l'Assemblée générale de l'AFHSH - Membre d'équipage (2013)

N. Letellier

L’AFHSH (Association Française des médecins utilisateurs d’Hélicoptères Sanitaires Hospitaliers) s’est réunie en assemblée générale le 24 mars 2013. Riche de ses vingt ans d’accompagnement de l’hélicoptère sanitaire en France et consciente des réalités économiques actuelles du pays, l’AFHSH a adopté le texte suivant :

L’AFHSH est soucieuse de garantir la mission des HéliSmur tant en qualité qu’en sécurité, aussi bien pour ses missions primaires que secondaires. Elle a consulté les administrations françaises et européennes sur la problématique des vols SMUH qui nécessiteraient un membre d’équipage. Celles-ci n’ont pas trouvé d’éléments réglementaires pour s’opposer au fait que ce membre d’équipage puisse être issu du personnel hospitalier.

Fort de ces avis, l’AFHSH recommande pour les vols SMUH nécessitant un membre d’équipage que :

- ce membre d’équipage soit issu du personnel hospitalier comme les textes réglementaires l’y autorise ;

- cette fonction soit clairement définie comme une aide exclusive au « voir et éviter », sur une zone géographique spécifique déterminée par le secteur d’intervention de l’HéliSmur (telle que définie dans la convention citée ci-après), lors de l’approche des sites d’intervention à l’exclusion de toute autre tâche d’aide au pilotage ;

- le programme de formation prévu par les textes se limite à confirmer et à valider cette compétence du« voir et éviter » (par ailleurs assumée par ces personnels depuis de très nombreuses années) ;

- une convention devra être signée entre l’établissement siège de l’HéliSmur et la société assurant la prestation de transport aérien, qui aura pour but de préciser les rôles et responsabilités des deux parties.

- Cette convention précisera la mission de ce membre d’équipage, son placement sous l’autorité fonctionnelle du pilote commandant de bord de l’hélicoptère pour cette tâche et durant cette phase du vol, et les modalités d’assurance de ce membre d’équipage. L’AFHSH proposera à la DGOS un modèle de convention cadre.

L’AFHSH recommande à ses membres de se mobiliser en région pour que les orientations du CNUH sur les transports sanitaires héliportés soient prises en compte.

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